INFORMATIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données recueillies dans le cadre de votre inscription à un programme de formation organisé par la SARL Dialogoris Formation sont enregistrées dans un fichier informatisé par un prestataire de service indépendant ou par le gérant M. Jean-Philippe ROY avec le cas échéant une copie papier pour le suivi de votre dossier d'inscription et de ses suites.

Elles sont conservées pendant 10 ans.

Elles sont conservées par le fournisseur ICT Queoval prestataire de service pour le compte de la SARL Dialogoris formation.

Elles sont destinées à la SARL Dialogoris Formation. Les associées de la SARL Dialogoris Formation, les formateurs, le service comptable de la SARL Dialogoris Formation, le fournisseur ICT Queoval, les services publics, les organismes financeurs et de contrôle (Agence nationale de DPC, FIF PL, UNIFAF, OPCA, DATADOCK...), les prestataires pour les campagnes de publicité sur les formations organisées par la SARL Dialogoris formation par voie postale et informatique, les prestataires ou employés de la SARL Dialogoris Formation y ont accès et peuvent en réaliser le traitement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier, effacer, de limiter ou de vous opposer au traitement en contactant par écrit et voie postale Jean-Philippe ROY SARL Dialogoris Formation 19, rue de la commanderie 54000 NANCY.

SARL Dialogoris Formation

MENTIONS LEGALES

L’édition du site www.dialogoris.com est assurée par la Société SARL Dialogoris Formation au capital de 6 000 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 499 551 513, dont le siège social est situé au 19, rue de la Commanderie 54000 Nancy.

Numéro de téléphone : 03 54 59 73 77

Adresse e-mail : formation@dialogoris.com.

L’hébergeur du site www.dialogoris.com est la société 1&1 IONOS SARL7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911

Règlement intérieur de la SARL Dialogoris Formation

Règlement Intérieur de l’organisme de formation SARL Dialogoris Formation
 

Article 1 : Personnes assujetties
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires de la SARL Dialogoris Formation . Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit ou anime une formation dispensée par la SARL Dialogoris Formation

 

Article 2 : Conditions générales
Toute personne bénéficiant de la formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

 

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation , ainsi qu'en matière d'hygiène. Toutefois, conformément à l'article R.6352‐1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet.

 

Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, le formateur ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R 63423 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.


Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation.

 

Article 7 : Horaires Absence et retards
Les horaires du programme de formation sont fixés par le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires dans leur contrat ou convention. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l'application des dispositions suivantes :

• En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation , sauf circonstances exceptionnelles

• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise
de ces absences.

• L’organisme de formation se réserve le droit de modifier les horaires de formation
en fonction des nécessités . Les stagiaires doivent se conformer aux modifications des horaires apportées par l’organisme de formation

 

Article 8 : Accès à la salle de formation
Sauf autorisation expresse du responsable de l'organisme de formation ou du formateur, les stagiaires ayant accès à la salle de formation pour suivre leur formation ne peuvent : • Y entrer ou y demeurer à d'autres fins;

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues .
 

Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires et formateurs sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

 

Article 10 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires ou les formateurs dans la salle de formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires...).


Article 11. Enregistrements et Photographies
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Il en est de même pour les prises de photos.


Article 12. Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit, leur transfert sur internet, facebook ou tout autre support informatique .

 

Article 13 : Téléphone portable
Le stagiaire éteint et s'interdit de manipuler son téléphone portable pendant la formation.

 

Article 14 : Sanction
Tout manquement du stagiaire ou du formateur à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352‐3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation, à la suite d'un agissement du stagiaire ou du formateur considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit ou donne.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement,

• Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
 

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• Le stagiaire s'il règle lui-même sa formation

• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,

• L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation. Le présent règlement intérieur est disponible sur le site
www.dialogoris.com

 

Article 15. Information
Un exemplaire du présent règlement est annexé au contrat ou à la convention du stagiaire et est disponible sur le site de l'organisme de formation en page d'accueil .

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1- L’inscription du stagiaire ne sera effective qu’à réception du contrat ou de la convention de formation signé(e).

Article 2- Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas ne sont pas inclus dans le coût des formations. Tous les frais annexes restent à charge du stagiaire.

Article 3- Le stagiaire est libre de se rétracter dans un délai de 10 jours à partir de la date de signature du contrat en notifiant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Après ce délai, aucune somme ne sera plus remboursée sauf cas de force majeure. Le stagiaire libéral ou l'employeur recevra une facture de dédit .

Article 4- Si un mois avant la date du programme, le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant, DIALOGORIS Formation se réserve le droit d’annuler ce programme. L’acompte sera alors entièrement restitué ainsi que les chèques en règlement du solde.

Article 5- En conformité avec les dispositions du code du travail, article 920-13, le(s) chèque(s) en règlement du solde de l’inscription ne sera encaissé qu’à l’issue de chacun des programmes et selon les dispositions dudit article. 

Une attestation de formation et une facture seront remises à chaque stagiaire .

Article 6- Note n° 2012-164 du 29/11/2012 de la DCG-CRF ; « Tout professionnel payant une facture après l’expiration du délai de paiement doit verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement. »

 

 

Agréments

Toutes nos formations sont agréées par le DPC pour 2021

 

Toutes nos formations sont

 

validées par le Fif-Pl 

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