REGLEMENT INTERIEUR DE LA SARL DIALOGORIS FORMATION

Règlement Intérieur de l’organisme de formation SARL Dialogoris Formation
 

Article 1 : Personnes assujetties
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires de la SARL Dialogoris Formation . Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit ou anime une formation dispensée par la SARL Dialogoris Formation

 

Article 2 : Conditions générales
Toute personne bénéficiant de la formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

 

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation , ainsi qu'en matière d'hygiène. Toutefois, conformément à l'article R.6352‐1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet.

 

Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, le formateur ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R 63423 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.


Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation.

 

Article 7 : Horaires Absence et retards
Les horaires du programme de formation sont fixés par le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires dans leur contrat ou convention. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l'application des dispositions suivantes :

• En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation , sauf circonstances exceptionnelles

• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise
de ces absences.

• L’organisme de formation se réserve le droit de modifier les horaires de formation
en fonction des nécessités . Les stagiaires doivent se conformer aux modifications des horaires apportées par l’organisme de formation

 

Article 8 : Accès à la salle de formation
Sauf autorisation expresse du responsable de l'organisme de formation ou du formateur, les stagiaires ayant accès à la salle de formation pour suivre leur formation ne peuvent : • Y entrer ou y demeurer à d'autres fins;

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues .
 

Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires et formateurs sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

 

Article 10 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires ou les formateurs dans la salle de formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires...).


Article 11. Enregistrements et Photographies
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Il en est de même pour les prises de photos.


Article 12. Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit, leur transfert sur internet, facebook ou tout autre support informatique .

 

Article 13 : Téléphone portable
Le stagiaire éteint et s'interdit de manipuler son téléphone portable pendant la formation.

 

Article 14 : Sanction
Tout manquement du stagiaire ou du formateur à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352‐3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation, à la suite d'un agissement du stagiaire ou du formateur considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit ou donne.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement,

• Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
 

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• Le stagiaire s'il règle lui-même sa formation

• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,

• L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation. Le présent règlement intérieur est disponible sur le site
www.dialogoris.com

 

Article 15. Information
Un exemplaire du présent règlement est annexé au contrat ou à la convention du stagiaire et est disponible sur le site de l'organisme de formation en page d'accueil .